Déposée le 5 septembre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « POLY-CLASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCO FRANCE domicilié(e) Chemin de la Barthelasse,84600 VALREAS (dossier no 2248457) - 84600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 360 185 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51, Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073,69301 LYON CEDEX 07 (dossier no 2248457) - 69301 - France.
La marque POLY-CLASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255207.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCO FRANCE, Société par Actions Simplifiée - Chemin de la Barthelasse,84600 VALREAS (dossier no 2248457) - 84600 - France - SIREN 344360185
Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51, Avenue Jean Jaurès, B.P. 7073,69301 LYON CEDEX 07 (dossier no 2248457) - 69301 - France
Inscription le 8 décembre 1997 - Changement de nature juridique n°246812 - Publication au BOPI 1997-12-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-19
Renouvellement sans limitation n°2029362 - Publication au BOPI 1994-36
Renouvellement sans limitation le 28 août 2003 n°2248457 - Publication au BOPI 2003-08-28
Inscription le 8 décembre 1997 - Changement de nature juridique n°246812 - Publication au BOPI 1997-12-08
Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202551 - Publication au BOPI 1996-06-17
Inscription - Transmission de propriété n°31456 - Publication au BOPI
Inscription le 24 février 1994 - RECOURS EN RESTAURATION n°169632 - Publication au BOPI 1994-02-24
Inscription le 22 juillet 1994 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°174777 - Publication au BOPI 1994-07-22
Inscription le 22 septembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°176548 - Publication au BOPI 1994-09-22
Inscription le 11 juillet 1988 - Transmission de propriété n°31456 - Publication au BOPI 1988-07-11
Articles pour reliures, appareils et dispositifs de classement et leurs parties, machines à écrire, articles de bureau, meubles de bureau, meubles et armoires métalliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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